Sur l'objectif d'améliorer le dialogue social grâce aux ordonnance

En effet, il est constaté une application à minima des nouvelles dispositions sans diagnostic partagé permettant une évaluation commune et objective du dialogue social dans l'entreprise et des moyens qui lui sont nécessaires. De ce fait, ceux-ci connaissent une baisse égale ou supérieure à 30% ce qui implique dès aujourd'hui la mise en place d'un processus de rééquilibrage pour permettre la mise en oeuvre d'un dialogue social et des moyens associés sain et constructif sans déséquilibre au détriment des salariés de l'Entreprise. Il s'agit de viser les enjeux du dialogue social et d'en définir les orientations plus que de faire des soustractions à chaque ligne.

Puis la CFDT des Alpes Maritimes tient à souligner l'importance de la CSSCT et le diagnostic qui semble partagé avec le patronat sur le sujet. Elle regrette toutefois la suppression de la notion d'hygiène pourtant maintes fois abordée encore aujourd'hui dans les instances DP et CHSCT existantes. Mais, trop dépendante du pouvoir de décision de l'employeur, la CSSCT et son domaine de compétence risque de connaître de profondes évolutions et les sujets traités d'être noyés dans la pluri-compétence des CSE. C'est encore une occasion manquée de voir converger les positions patronales, de l'encadrement et des salariés.

Enfin, sur le plan du fonctionnement des CSE, la CFDT des Alpes Maritimes constate la double peine appliquée aux représentants du personnel. Non contents de voir leurs crédits d'heures amputés, ils subissent aussi, dans la majorité des cas, l'impossibilité de voir les suppléants siéger aux cotés des titulaires en CSE, ce qui constitue un déséquilibre supplémentaire au regard des nouvelles dispositions et nuit à la formation d'une relève préparatoire du terme d'un cycle de représentation.

D'autre part, la question du devenir des futurs anciens élus est rarement formalisée au-delà de vagues dispositions légales peu évaluées ce qui accentue encore les écarts évoqués et génère un profond scepticisme quant à l'atteinte de l'objectif initial des ordonnances.

La CFDT des Alpes Maritimes souhaite un rééquilibrage des processus initiés par les ordonnances au profit des salariés et de leurs représentants.  Elle met en garde ses interlocuteurs quant au risque bien réel de radicalisation porteur de violence, les événements en cours le confirmant, qui pourrait s'installer chez les travailleuses et les travailleurs, risque porté par l'impasse d'un dialogue social de façade, inefficace, au rapport de force institutionnellement tronqué. Cela nécessite de débloquer les dispositions existantes d'ordre public pour donner une chance au dialogue social notamment dans les entreprises engagées dans des processus de RSE.