Petit Futé Saisonnier

Publié le 02/07/2013 à 16H19
Pour que les droits des salariés saisonniers ne soient pas en vacances, la Cfdt se mobilise chaque année et va à la rencontre des personnes de différents secteurs professionnels comme les HCR (Hôtellerie, Cafés, Restaurants), l'agriculture ou l'animation. Pour vous aider à bien commercer la saison

Contrat de travail : le contrat saisonnier est un CDD. Il doit être remis dans les 48 heures suivant l'embauche et doit comporter des mentions obligatoires comme : les tâches à effectuer, le salaire, la date de début et de fin d'emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d'essai, la convention collective et les deux caisses (retraite complémentaire et prévoyance).
L'employeur doit déclarer le salarié à l'URSSAF et lui remettre une copie de la déclaration.

Temps de travail : Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine. La durée journalière ne doit pas aller au-delà de 10 heures de traail effectif dans une plage horaire de 13 heures d'amplitude, sauf dans les HCR (12h de travail effectif). Le repos hebdomadaire légal est normalement d'un jour par semaine (24h pour une journée de rpos et 11h de repos quotidien).
Un bon conseil : notez vos horaires

Salaire : les moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80% du Smic et les 17/18 ans 90% du Smic. Il faut conserver le bulletin de paie, que doit obligatoirement remettre l'employeur. Il sert à faire valoir les droits (maladie, chômage, retraite). Dans certains secteurs comme l'agriculture, on peux être payé au rendement, mais en aucun cas en dessous du Smic. 

Repos : Le salarié a droit, au minimum, à une pause de 20 mn toutes les 6 heures et à 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Le salarié ne peut travailler plus de 6 jours sur 7, mais il existe des dérogations* pour les activités saisonnières. Dans ce cas, le repos peut être suspendu, mais pas plus de 2 fois par mois. Les jours fériés (hors 1er mai), le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogation (hôtellerie, café, restauration...). Les jours fériés travaillés, hors 1er mai, sont rémunérés normalement.
* les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie. 

Durée de travail : les 8 premières heures sup' sont majorées de 25%. A partir de la 9ème heur sup', elles sont majorées de 50%. Les heures sup' peuvent ne pas être totalement ou partiellement payées. La contrepartie peut alors se faire sous les forme d'un repos fixé à 50% pour les entreprsies de 20 salariés au plus et 100% pour les autres (1h sup' = 1h de repos).

Repas et logement : ils sont à la charge de l'employé, sauf dans certaines conventions et certains contrats qui prévoient des règles précises : 
* Si le salarié travaille dans le secteur des HCR, ton employeur doit prendre en charge ton repas (ou verser une indemnité compensatrice),
* Si l'employeur propose un logement, le code du travail prévoit des critères précis de confort.
Contacter la Cfdt pour en savoir plus sur les aides d'Action Logement (1% logement)

Fin de contrat : la visite médicale est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d'essai et avant l'embauche, pour les mineurs. Suite à la visite, le médecin constitue un dossier médical, auquel le salarié peut avoir accès et donne une fiche d'aptitude dont il envoie un double à l'employeur. Si en réalité beaucoup de salarié y échappent, l'employeur est tenu de fournir les coordonnées du médecin du travail.

Droit au chômage : A la fin du contrat de travail, le salarié peut être reconnu comme 'chômeur saisonnier'. Grâce à la Cfdt, les saisonniers sont maintenant indemnisés dès 4 mois de travail (au lieu de 6) et sans limitation dans le nombre de saisons effectuées. Il est également possible de le former entre 2 saisons grâce notamment au bulletin individuel d'accès à la formation (BIAF) que doit remettre l'employeur à la fin du contrat.