VTC : Des travailleurs indépendants très impactés par les mesures de confinement
La crise sanitaire liée au coronavirus a un impact direct sur l’activité des travailleurs indépendants (chauffeur VTC notamment), qui sont aussi en première ligne face à l’épidémie. Néanmoins, les aides de l’Etat mises en place ne sont pas suffisantes pour aider ces travailleurs indépendants et les banques à ce jour ne jouent pas le jeu en autorisant un découvert ou en accordant un éventuel prêt…. Les banques sont trop frileuses et ont peur du risque malgré le soutien de l’Etat. A ce jour, certains travailleurs indépendants partent le matin tôt de leur domicile et rentrent tard, mais malheureusement dans le meilleur des cas, la journée de travail leur a rapporté un trentaine d’euros… Avec cette somme, il est difficile de subvenir aux besoins d’une famille et de remplir décemment le frigo.
Dans ce contexte difficile, le syndicat général CFDT Transports Sud-Est est à l’écoute et informe ces travailleurs sur les éventuelles aides.
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE, INDEPENDANTS ET MICRO-ENTREPRENEURS : UNE AIDE POUVANT ALLER JUSQU’A 1 500 €
- AIDE REGIONALE COMPLEMENTAIRE DE 2000 € ET JUSQU'A 5000€, ACCESSIBLE AUX INDEPENDANTS SOLOS.
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Cette aide peut aller jusque 5000€. Pour être éligible, il faut avoir été accepté pour l'aide de 1500€ de l'état au titre du fond de solidarité, avoir essuyé un refus de prêt bancaire. En revanche, bonne nouvelle, le second étage du fond de solidarité est accessible à tous les indépendants, y compris ceux qui n'emploient pas de salariés. Des plateformes régionales sont ouvertes à cet effet sur le site internet de chaque région.
- PRET GARANTI ETAT: UNE POSSIBILITE OUVERTE A TOUTES LES ENTREPRISES, Y COMPRIS LES MICRO-ENTREPRISES
Pour faire une demande de prêt garanti par l’Etat, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles :
- DEMANDER LE REPORT DE VOS IMPOTS ET CHARGES
Le gouvernement a mis en place des procédures de report des échéances fiscales pendant toute la durée du confinement.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
- URSSAF: LES ECHEANCES DU 20 MARS, 5 ET 20 AVRIL NON PRELEVEES
Intervention action sociale : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/
- LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ONT DROIT A CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES
L'arrêt de travail pour les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF.pdf)
- AIDES AU LOGEMENT, RSA, AIDES AUX FAMILLES
Les indépendants peuvent bénéficier des prestations sociales (logement, RSA, famille) :
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/index.html
- MEME TRES CONTRAINT, L'ACCES A POLE EMPLOI EST POSSIBLE
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour eux-mêmes au régime assurance chômage. Ils peuvent avoir par contre une assurance à titre privé. Depuis le 1er novembre 2019, ils ont cependant accès à un nouveau droit assurance chômage sous conditions. Les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son montant forfaitaire de 800 € leur sera versé pendant une période de 6 mois. Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires : • Avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu ; • Avoir cessé son activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ; • Justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels perçus au titre de cette activité les deux dernières années ; • Percevoir des revenus personnels inférieurs au RSA ; • Etre à la recherche effective d’un emploi.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant d’autres informations complémentaires pour vous aider aussi dans la constitution de dossier.
https://www.union-independants.fr/nos-conseils/aide-coronavirus
Le Syndicat Général CFDT Transports Sud-Est - Flore MOLLET Secrétaire Générale / f.mollet@fgte.cfdt.fr / 0651718893
CMP Travailleurs indépendants
