LA CPRIA C'EST QUOI ?

Publié le 02/12/2019

Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) ont été créées par les partenaires sociaux dont la CFDT avec l’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat.

Une CPRIA est installée dans chaque région et est composée paritairement de salariés et employeurs issus prioritairement d’entreprises relevant du champ de l’accord.  

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat ont pour compétences : 

- de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ; 

- d'apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises visées dans le champ d’application et principalement celles de moins de 11 salariés et à leurs salariés ; 

- de contribuer à la prévention des conflits en apportant des informations et des recommandations aux salariés et aux employeurs. Et de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;

  • - de faciliter l’accès aux activités sociales, culturelles et sportives ;
  • - de réaliser un bilan annuel d’activités.

Les CPRIA ont vocation à couvrir les entreprises relevant des métiers suivants : 

- production de matériaux de construction et de céramique ; 

- travail des métaux ; 

- production de machines agricoles ; 

- production d’équipement industriel : 

- fabrication de matériel électrique ; 

- fabrication d’instruments et matériels de précision ;

- industrie laitière ;

- pâtisserie ;

- industrie de la chaussure ;

- industrie de l’habillement ;

- travail mécanique du bois ;

- industrie de l’ameublement ;

- industries diverses ;

- industrie de mise en œuvre du bâtiment et du génie civil et agricole ;

- commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialise ;

- commerce de détail non alimentaire ;

- réparations diverses ;

- transports, routiers, urbains, par conduite ;

- activités d’études, de conseil et d’assistance ;

- services divers. Ainsi que les conventions collectives suivantes : 

- convention collective de la coiffure ;

- convention collective des prothésistes dentaires ;

- convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie, hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ; 

- convention collective de la charcuterie ; 

- convention collective de la pâtisserie ; 

 - convention collective de la poissonnerie.