LA CAISSE DE GRÈVE, UN DES FONDEMENTS DE LA CNAS

Publié le 03/02/2020

Toutes les informations sur les aides financières sont développées dans le GUIDE PRATIQUE DE LA CNAS.

La caisse de grève, un des fondements de la Cnas.

  • L’aide juridique aux syndicats, avec deux volets :
- la défense du droit du syndicat et de ses représentants ;
- les actions en justice présentant un intérêt général ou collectif (ex-fonds tactique).
L’aide aux victimes de la répression patronale antisyndicale, 
Le soutien juridique aux adhérents, pour les conflits individuels du travail, de la prévoyance ou de la formation professionnelle,
 
  • Le syndicat peut ouvrir un dossier de soutien à l’adhérent
Cette aide comporte deux formes :
- la défense militante gratuite avec le concours d’un défenseur syndical agréé ;
- le versement d’un « forfait avocat » réservée aux adhérents ayant adhéré à la CFDT au moins 6 mois avant le fait générateur du conflit.
 
  • Le contrat défenseur, créé en complément du soutien juridique aux adhérents. 
  • L’aide au conseil et à l’expertise, cette nouvelle prestation créée au congrès de Rennes de 2018
  • L’aide aux actions de proximité, créée au congrès de Marseille de 2014 déclinée en deux volets : négociations de protocoles pré-électoraux et animation de lieux de rencontre.
  • Le financement du « service aux adhérents », créé au congrès de Marseille en 2014. Une aide aux adhérents face aux problèmes rencontrés dans leur situation de travail et leurs parcours professionnels. C’est dans ce cadre que la Cnas finance le dispositif « Réponses à la carte ».
  • Les assurances :
- l’assurance Vie syndicale ;
- l’assurance Vie professionnelle ;
- l’assurance Responsabilité civile des syndicats, qui couvre toutes les structures de la CFDT lorsqu’elles organisent une réunion dans des locaux loués pour l’occasion.
 
C’est également ce contrat dont bénéficient les défenseurs syndicaux agréés

 

‍‍‍ Géraldine FEROUILLET