Le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” est inacceptable en l’état

Publié le 18/04/2024

« Les agents attendent des augmentations de salaires, plus de reconnaissance, de meilleures conditions de travail. Ils attendent qu’on leur parle du sens du travail, de transition écologique, de perspectives et évolutions… et le gouvernement leur répond : mérite, temps de travail et licenciement, déplore Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. 

Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues par le ministre Stanislas Guerini dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Ce cycle de concertation doit théoriquement s’achever le 20 juin.0

 
Le mardi 9 avril, Stanislas Guerini a reçu et les employeurs hospitaliers et territoriaux ainsi que les organisations syndicales dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Les organisation syndicales ont, de manière unanime, réagi défavorablement et dans un climat de défiance au document de présentation du projet de loi que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devrait porter à l’automne…
 

Annoncé en septembre 2023, le projet de loi fonction publique voulu par le gouvernement commence à prendre forme, avec la remise d’un premier document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection ; le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas été déçue – ou plutôt qu’elle l’est profondément, justement : en effet, le gouvernement passe complètement à côté des défis auxquels sont confrontés la fonction publique et ses 5,7 millions de fonctionnaires et contractuels.

« Les agents attendent des augmentations de salaires, plus de reconnaissance, de meilleures conditions de travail. Ils attendent qu’on leur parle du sens du travail, de transition écologique, de perspectives et évolutions… et le gouvernement leur répond : mérite, temps de travail et licenciement, déplore Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. C’est inacceptable ! D’ailleurs, l’intitulé même de ce projet de loi qui vise à “l’efficacité” se révèle stigmatisant puisqu’il sous-entend que le service public ne le serait pas. »
 

La méthode choisie interroge également. En optant pour une simple concertation en ce qui concerne un projet de loi (au lieu de négociations thématiques), le gouvernement porte un très rude coup au dialogue social, déjà balbutiant, dans la fonction publique.

 

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