Juridique

PLATEFORME NUMERIQUE JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 26/01/2022
36 SECONDES POUR SE CONNECTER À L'ESPACE CFDT : LES MANDATES JURIDIQUES CFDT PACA

RASSEMBLEMENT JURIDIQUE CFDT PACA 2021

Publié le 07/10/2021
LA COMMISSION RÉGIONALE JURIDIQUE CFDT PACA VOUS INVITE LES MANDATES JURIDIQUES CFDT PACA LES 23 & 24 NOVEMBRE 2021

JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 03/10/2021
A l'attention des mandatés Défenseurs Syndicaux CFDT

Le temps de déplacement pour se rendre au lieu de vaccination

Publié le 17/09/2021
Les salariés (ainsi que les stagiaires) bénéficient d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail ou pour accompagner à un rendez-vous de vaccination un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge... Le temps de déplacement nécessaire pour se rendre au lieu de [...]

Coronavirus : mesures sociales d'urgence (mise à jour Août 2021)

Publié le 25/08/2021
Les mesures d'urgence prises en droit du travail et de la protection sociale sont développées dans une étude juridique du Dictionnaire permanent social que vou spouvez télécharger dans votre espace adhérent : les mandatés CFDT Juridique Région PACA. Lien pour accéder à la plateforme juridiqu[...]

Covid -19 et sortie de crise : un nouvel outil temporaire de traitement des difficultés des entreprises

Publié le 22/06/2021
La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021 met en place une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de traitement des difficultés.

Covid-19 : fin des restrictions de déplacement en journée 3 mai 2021

Publié le 04/05/2021
À compter du 3 mai 2021, les limitations de déplacement en journée sont supprimées. Il est donc possible de se déplacer librement sans limitation kilométrique, ni justificatif ou attestation.

Frais de repas : des précisions apportées ! Avril 2021

Publié le 10/04/2021
Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. Sagissant des frais de repas, plusieurs précisions méritent l'attention.

Les Direccte sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021

Publié le 09/04/2021
Les DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Plateforme numérique juridique CFDT PACA

Publié le 16/02/2021
Accessible depuis le 1er janvier 2021, la commission juridique CFDT régionale propose un nouvel espace CFDT appelé : "Les Mandatés CFDT JURIDIQUE PACA".

Activité partielle : la modulation des taux est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le 13/02/2021
Deux ordonnances du 10 février 2021 apportent quelques adaptations à l'indemnisation de l'activité partielle pour tenir compte des impacts économiques durables de la crise sanitaire

Livret du défenseurs syndicaux 2021-2024

Publié le 13/02/2021
Retrouvez et Télechargez le livret du défenseur syndical 2021-2024 agrée CNAS

Covid-19 : un décret sur les réunions à distance du CSE pendant le nouvel état d’urgence

Publié le 09/12/2020
Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la [...]

Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux critères applicables

Publié le 13/11/2020
Un décret du 10 novembre publie la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, suite à la suspension du décret du 29 août. Retrouvez en Pièce Jointe le Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et la Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et [...]

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT NOVEMBRE 2020

Publié le 09/11/2020
« Fort du succès de cette prime, le dispositif est reconduit en 2020 mais pas complètement à l'identique » Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles un traitement égal des deux modalités de mise [...]

Reconfinement : Les mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre

Publié le 08/11/2020
Nous vous proposons un inventaire des mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

FICHE INFO PRATIQUE JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 08/11/2020
Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise :

Reconfinement : le protocole national sanitaire applicable en entreprise est actualisé

Publié le 04/11/2020
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l'instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l'épidémie. Quelles [...]

MODELE DE DEMANDE DE CONGES FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 21/10/2020
A l'attention du Conseiller de Prud'hommes, Défenseur Syndical, Conseiller du Salarié, Assesseur Pôle Social (tribunal judiciaire)

WEBINAIRE JURIDIQUE ET RASSEMBLEMENT ANNUEL JURIDIQUE 2020

Publié le 08/10/2020
LA COMMISSION JURIDIQUE REGIONALE CFDT PACA ORGANISE POUR CE MOIS DE NOVEMBRE 2020 : 2 journées de formation

WEBINAIRE CFDT avec le Cabinet d'expertises SEXTANT

Publié le 08/10/2020
La commission Juridique Régionale CFDT PACA organise des Wébinaires à des destination des ELUS CSE / DS / CSSCT

4 et 11 SEPTEMBRE 2020 : WEBINAIRES CFDT ET CABINET SEXTANT

Publié le 31/08/2020
Webinaires CFDT à destination des mandatés CFDT élus CSE / DS / CSSCT

VIOLENCES CONJUGALES / UN NOUVEAU MOTIF DE DEBLOCAGE DE L'EPARGNE SALARIALE

Publié le 01/07/2020
APPELEZ LE 3919 VIOLENCES FEMMES / INFO

Fiche pratique Juridique

Publié le 05/06/2020
La Procédure de Rupture Conventionnelle

COVID 19 : L’employeur peut-il m’imposer de remplir un questionnaire santé ?

Publié le 07/05/2020
Au motif de maintenir l’activité économique ou de préparer la reprise de cette activité, de plus en plus d’employeurs demandent aux salariés de remplir individuellement un questionnaire « santé ».

INFORMATIONS JURIDIQUES (mise à jour 5 MAI 2020)

Publié le 05/05/2020
Retrouvez les Fiches Conseils métiers et guides pour les salariés [COVID-19] : ARRÊTS MALADIE VS ACTIVITÉ PARTIELLE CONGÉS / TÉLÉTRAVAIL : TOUTES LES RÉPONSES PROTOCOCLE NATIONAL DE DECONFINEMENT : DECRYPTAGE

Coronavirus : le ministère du travail publie son protocole de déconfinement

Publié le 05/05/2020
En vue du déconfinement du 11 mai, le ministère du travail a publié ce dimanche 3 mai sur son site Internet un protocole de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Voici ce qu'il faut retenir.

CONGES PAYES : quels sont les droits des salariés ? période COVID-19

Publié le 23/04/2020
QUESTIONS / REPONSES What do you want to do ? New mailCopy

COVID-19 : DEUX ORDONNANCES POUR AIDER LES PRUD’HOMMES À PASSER LE CAP DE L’ÉPIDÉMIE

Publié le 02/04/2020
Faire face aux difficultés de fonctionnement...

Coronavirus, Ordonnances du 25 mars 2020

Publié le 26/03/2020
25 ordonnances ont éte adoptées le 25 mars 2020 en Conseil des ministres, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée au covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Publié le 25/03/2020
L'employeur doit délivrer le justificatif de déplacement professionnel sous peine d'amende que le salarié devra !

FORMATIONS JURIDIQUES 2020

Publié le 22/02/2020
A l'attention des Conseillers Prud'homaux CFDT PACA, veuillez trouver l'agenda des journées de formation juridiques AFETE 2020...

LANCEMENT DU CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE

Publié le 09/02/2020
Le Ministère du travail met en ligne une nouvel outil gratuit permettant aux usagers de se renseigner sur le droit du travail : le code du travail numérique. Ce nouveau service, mis en ligne le 16 janvier, s’inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la [...]

LA CAISSE DE GRÈVE, UN DES FONDEMENTS DE LA CNAS

Publié le 03/02/2020
Toutes les informations sur les aides financières sont développées dans le GUIDE PRATIQUE DE LA CNAS. La caisse de grève, un des fondements de la Cnas.

UNE VICE PRÉSIDENCE HISTORIQUE À ARLES

Publié le 27/01/2020
Depuis la mise en place du Conseil des prud'hommes d'Arles, jamais la présidence générale n'avait été CFDT. Correction faite aujourd'hui, grâce au travail des militants CFDT sur le secteur de l'UL d'Arles dirigée par sa Secrétaire Saïda Titone.

Salarié en Grève, mode d'emploi !

Publié le 13/12/2019
Un salarié seul dans son entreprise à vouloir faire grève peut-il quand même le faire ? La grève est en principe collective, donc suivie par au moins deux personnes. Dans le cas d’un mot d’ordre national et interprofessionnel, comme pour le 17 décembre, un salarié même s’il est le seul de son [...]

RASSEMBLEMENT JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 24/11/2019
En étroite collaboration avec la formation syndicale, la commission juridique régionale pilotée par Géraldine Férouillet et avec l'appui de Corine Marais, Thierry Casanova (membres du BRI) a organisé un rassemblement juridique régional pour les Conseillers Prud’hommes dans le cadre de leur cursus [...]

ORDRE DU JOUR DES RASSEMBLEMENTS REGIONAUX JURIDIQUES

Publié le 16/11/2019
Dans le cadre du cursus de formation des Conseillers Prud'hommes, 2 journées de rassemblement régional juridique sont organisées (Conseiller Prud'homaux, futurs désignés), prioritaires dans les inscriptions (dans le cadre du cursus de formation juridique CPH) ouvert aux Défenseurs syndicaux, et [...]

Rassemblement Juridique Régional

Publié le 28/09/2019
Dans le cadre du cursus de formation des Conseillers Prud'hommes, 2 journées de rassemblement régional juridique sont organisées (Conseiller Prud'homaux, futurs désignés), prioritaires dans les inscriptions (dans le cadre du cursus de formation juridique CPH) ouvert aux Défenseurs syndicaux, et [...]