Intervention suite à une rencontre de l'UD des Alpes Maritimes et LGBT

Cher Jean Louis, cher Erwan, chers toutes et tous

La CFDT est là d’abord pour un salut fraternel. Notre relation est ancienne. Elle s’inscrit dans notre engagement continu à vos côtés pour promouvoir la diversité, encourager l’émancipation, échapper à l’instrumentalisation. L’égalité des droits en constitue un des piliers. 

L’éducation et la formation de nos adhérents, militants et cadres syndicaux CFDT est largement tournée vers la lutte contre les discriminations pour défendre des valeurs de dignité, de liberté, de solidarité.

L’objectif, qui n’est pas limité à la cause qui nous occupe aujourd’hui, reste le vivre ensemble dans la compréhension et le respect.

Aujourd’hui la CFDT est là pour défendre votre droit à manifester afin d’exprimer vos convictions, votre mobilisation et vos revendications même s’il est indispensable de trouver les moyens d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Mais quand bien même prôner la manifestation statique comme excuse d’un contexte sécuritaire est un abus, un aveu de faiblesse et une remise en cause d’un droit fondamental lié à l’exercice de notre démocratie.

Les Militantes et Militants LGBT seraient-ils exclus du vivre ensemble citoyen et républicain, à la différence des organisations syndicales ou des partis politiques ? Est-on en train d’inventer une nouvelle discrimination à Nice où nous serions tout juste bons à être parqués au milieu de grilles, tels des animaux de zoo, sous le regard curieux de la foule environnante ?

Est-ce cela la dignité républicaine ? Est-ce cela la dignité tout court ? La CFDT des Alpes Maritimes dénonce ces pratiques excessives qui confinent l’expression populaire et remettent en cause la pratique de la démocratie. A l’heure où nous pouvons enfin vérifier que le PACS est triste et le mariage gai, la CFDT ne se joindra pas à une action du même type que l’an dernier parce qu’elle considère que la cause LGBT mérite mieux que du mépris.

Alors aujourd’hui faisons comme nos aînés, 
osons et prenons nos désirs pour des réalités.

Juridiquement, la manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective. On parle alors de manifestation à caractère revendicatif, à la différence des manifestations sportives ou à caractère festif, qui n’expriment ni opinion ni revendication. Elle peut demeurer fixe ou se déplacer en cortège. Toute manifestation à caractère revendicatif est soumise à une déclaration préalable. 

Celle-ci doit être établie par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département, qui devront se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire) lors de la déclaration de la manifestation.

Le délai à respecter est de trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation. D’un point de vue pratique, il est recommandé de contacter l’autorité concernée le plus tôt possible et dès que la manifestation est envisagée.  Le dépôt de la demande se fait en Préfecture avec copie aux services spécialisés de la Police nationale. La déclaration indiquera :

- Les coordonnées précises des organisateurs (les 3 responsables ayant établi la déclaration) et du groupement, parti, association ou syndicat éventuellement à l’origine de l’événement ou s’y associant.
- le but de la manifestation, le lieu
- la date et l’heure de début et de fin de la manifestation
- la participation prévisible, l’itinéraire projeté le cas échéant.
- les motifs de la manifestation et si celle-ci s’accompagne d’une demande d’audience auprès d’une ou plusieurs autorités.

L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre un récépissé. La manifestation est alors présumée autorisée. Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie aux signataires de la déclaration.

La décision d’interdire une manifestation, revêtant le caractère d’acte administratif, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans les deux mois suivant sa notification.