PLATEFORME NUMERIQUE JURIDIQUE CFDT PACA Publié le 26/01/2022 36 SECONDES POUR SE CONNECTER À L'ESPACE CFDT : LES MANDATES JURIDIQUES CFDT PACA
RASSEMBLEMENT JURIDIQUE CFDT PACA 2021 Publié le 07/10/2021 LA COMMISSION RÉGIONALE JURIDIQUE CFDT PACA VOUS INVITE LES MANDATES JURIDIQUES CFDT PACA LES 23 & 24 NOVEMBRE 2021
JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA Publié le 03/10/2021 A l'attention des mandatés Défenseurs Syndicaux CFDT
Le temps de déplacement pour se rendre au lieu de vaccination Publié le 17/09/2021 Les salariés (ainsi que les stagiaires) bénéficient d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail ou pour accompagner à un rendez-vous de vaccination un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge... Le temps de déplacement nécessaire pour se rendre au lieu de [...]
Coronavirus : mesures sociales d'urgence (mise à jour Août 2021) Publié le 25/08/2021 Les mesures d'urgence prises en droit du travail et de la protection sociale sont développées dans une étude juridique du Dictionnaire permanent social que vou spouvez télécharger dans votre espace adhérent : les mandatés CFDT Juridique Région PACA. Lien pour accéder à la plateforme juridiqu[...]
Covid -19 et sortie de crise : un nouvel outil temporaire de traitement des difficultés des entreprises Publié le 22/06/2021 La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021 met en place une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de traitement des difficultés.
Covid-19 : fin des restrictions de déplacement en journée 3 mai 2021 Publié le 04/05/2021 À compter du 3 mai 2021, les limitations de déplacement en journée sont supprimées. Il est donc possible de se déplacer librement sans limitation kilométrique, ni justificatif ou attestation.
Frais de repas : des précisions apportées ! Avril 2021 Publié le 10/04/2021 Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. Sagissant des frais de repas, plusieurs précisions méritent l'attention.
Les Direccte sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021 Publié le 09/04/2021 Les DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
Plateforme numérique juridique CFDT PACA Publié le 16/02/2021 Accessible depuis le 1er janvier 2021, la commission juridique CFDT régionale propose un nouvel espace CFDT appelé : "Les Mandatés CFDT JURIDIQUE PACA".
Activité partielle : la modulation des taux est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 Publié le 13/02/2021 Deux ordonnances du 10 février 2021 apportent quelques adaptations à l'indemnisation de l'activité partielle pour tenir compte des impacts économiques durables de la crise sanitaire
Livret du défenseurs syndicaux 2021-2024 Publié le 13/02/2021 Retrouvez et Télechargez le livret du défenseur syndical 2021-2024 agrée CNAS
Covid-19 : un décret sur les réunions à distance du CSE pendant le nouvel état d’urgence Publié le 09/12/2020 Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la [...]
Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux critères applicables Publié le 13/11/2020 Un décret du 10 novembre publie la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, suite à la suspension du décret du 29 août. Retrouvez en Pièce Jointe le Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et la Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et [...]
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT NOVEMBRE 2020 Publié le 09/11/2020 « Fort du succès de cette prime, le dispositif est reconduit en 2020 mais pas complètement à l'identique » Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles un traitement égal des deux modalités de mise [...]
Reconfinement : Les mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre Publié le 08/11/2020 Nous vous proposons un inventaire des mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
FICHE INFO PRATIQUE JURIDIQUE CFDT PACA Publié le 08/11/2020 Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise :
Reconfinement : le protocole national sanitaire applicable en entreprise est actualisé Publié le 04/11/2020 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l'instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l'épidémie. Quelles [...]
MODELE DE DEMANDE DE CONGES FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA Publié le 21/10/2020 A l'attention du Conseiller de Prud'hommes, Défenseur Syndical, Conseiller du Salarié, Assesseur Pôle Social (tribunal judiciaire)
WEBINAIRE JURIDIQUE ET RASSEMBLEMENT ANNUEL JURIDIQUE 2020 Publié le 08/10/2020 LA COMMISSION JURIDIQUE REGIONALE CFDT PACA ORGANISE POUR CE MOIS DE NOVEMBRE 2020 : 2 journées de formation
