TRAVAIL DU DIMANCHE : DEROGATION PREFECTORALE
Comment ça fonctionne ?
L'Observatoire Départemental du dialogue social des Alpes de Haute Provence a réalisé une plaquette explicative pour informer les salariés et les TPE/PME du département.
La CFDT présente au sein de cet observatoire en a la présidence depuis 2019.
Retrouvez en pièce jointe, les informations concernant le travail du dimanche par dérogation préfectorale
Ci-après, la position CFDT des Alpes de Haute Provence
Sur le département des Alpes de Haute Provence,
Une dérogation préfectorale de travailler le dimanche sera généralisée pour les mois à venir de cette année 2021...
La raison avancée est de « rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives » et « d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus ».
A notre sens, il n’y a pas de justifications à ce que la dérogation préfectorale soit mise en oeuvre de manière extensive pour les dimanches.
Il convient de rappeler que les dérogations peuvent déjà être accordées dans le cadre des dérogations dites des dimanches du Maire, plus légitime et protecteur dans certains cadres, ou bien dans le cadre des dérogations sur fondement géographique (zone touristique, commerciale).
Le plus souvent, les arguments de sécurité sanitaire et de rattrapage économique ne sont accompagnés d’aucunes données précises, objectives et ne correspondent pas aux constats que nous faisons sur le terrain
>> Dans certains départements, les avis donnés par les organisations syndicales ne semblent pas forcément être pris en compte et les syndicats ont le sentiment que ces consultations s’apparentent plutôt à des formalités administratives : très peu de délai pour répondre, absence de concertation globale, sollicitations sans aucunes données, etc.
>> Le fait d’utiliser les dérogations préfectorales pour élargir les ouvertures dominicales ne nous semble pas répondre à ce que prévoit la loi
La dérogation préfectorale est prévue pour des situations particulières qui doivent être appréciées au cas par cas, selon les contraintes précises de la localité
Par conséquent, il serait en effet beaucoup plus constructif de réglementer les ouvertures dominicales par un accord entre partenaires sociaux comme cela existe dans de nombreux départements français.
VERSION-Finale-LE-TRAVAIL-DU-DIMANCHE
