La C.P.R. Professions Libérales vous informe
Depuis le début la crise sanitaire, la Commission paritaire régionale des professions libérales (CPR-PL) de votre région vous accompagne. Dans votre région, au sein de la CPR-PL, le collège des salariés, constitué des représentants de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de la CGT-FO, et le collège des employeurs avec les représentants de l’UNAPL, restent mobilisés pour relayer les recommandations et informations utiles aux entreprises libérales et leurs salariés.
Dans cette période particulière où les entreprises libérales et leurs salariés participent au déconfinement du pays et à la reprise économique, nous restons plus que jamais à vos côtés et à votre écoute.
Déconfinement en entreprise : un cadre général défini par protocoleLe déconfinement repose sur un ensemble de mesures à respecter et à mettre en œuvre en entreprise pour assurer un cadre de travail conforme au respect des mesures sanitaires, à la fois pour les salariés et les clients. Ainsi, en plus du cadre général mis en œuvre à travers le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés », le ministère du Travail a publié un ensemble de fiches conseils par métier. Des guides ont également été publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. Plus que jamais, le télétravail et les mesures barrières de distanciation physique doivent être respectées. Protocole national de déconfinement :Télécharger ici le document Le télétravail reste la règleLa reprise de l’activité économique a été lancée le 11 mai. Toutefois, les pouvoirs publics restent prudents afin de limiter le risque d’une nouvelle vague épidémique. C’est pourquoi, que l’on soit dans un département « vert » ou « rouge » dans la cartographie de suivi du déconfinement, le télétravail doit être poursuivi « partout où c’est possible », au moins jusqu’au 2 juin. Si la mesure est pleinement justifiée par la nécessité de limiter les risques sanitaires, elle l’est aussi en raison de la limitation des transports en commun. Le retour à la normale prendra du temps et ces derniers, en particulier dans les grandes agglomérations, fonctionnent encore avec une offre réduite. Ainsi, les règles ne changent pas pour les salariés qui étaient en télétravail depuis le début du confinement. Selon le ministère du Travail, au moins 8 millions de salariés travaillent à leur domicile dans ce cadre. Voir la fiche du ministère du Travail : https://cutt.ly/1yQULr7 Obligations concernant les déplacementsDepuis le 11 mai 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire n’est plus nécessaire pour se déplacer. Toutefois, lorsque que le déplacement conduit à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu et du département de résidence, une déclaration de déplacement reste obligatoire. Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. Télécharger l’attestation : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/Pour le cas particulier des déplacements effectués dans les transports en commun à Paris et en Île-de-France, des attestations sont nécessaires pour les salariés amenés à se déplacer pendant les heures de pointe (le matin entre 6 h 30 et 9 h 30 et en fin de journée entre 16 h et 19 h). L’attestation est à remplir par l’employeur en choisissant des créneaux horaires étalés pour l’arrivée et le départ du salarié. Télécharger l'attestation employeur au format WordArrêts de travail liés au Covid-19Depuis le 1er mai 2020, pour les salariés, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes, a évolué. Les personnes concernées sont désormais placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnité. En pratique :
Dans ce cas, aucune démarche particulière n’est à accomplir par le salarié : l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Pour le cas des salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, les salariés qui ont obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr et toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance maladie un certificat d’isolement à remettre à leur employeur. En revanche, les salariés arrêtés par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.
Au-delà du 30 avril, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent demander à leur médecin traitant de leur délivrer un certificat d’isolement, qu’ils remettront ensuite à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle. Les médecins du travail sont autorisés provisoirement à prescrire des arrêts de travailUn décret du 11 mai 2020, adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, permet, à titre exceptionnel, aux médecins du Travail, pour les salariés des entreprises dont ils ont la charge, de prescrire – et le cas échéant renouveler – des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19. Le médecin du Travail peut également délivrer les arrêts de travail pour les salariés faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile pour lutter contre la propagation du virus. En revanche, les salariés en arrêt pour garde d’enfant ne sont pas concernés. Une subvention pour aider les TPE à prévenir le Covid-19 au travailLes entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars, ou comptent investir, dans des équipements de protection afin de prévenir la transmission du Covid-19 peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % du montant de leur investissement hors taxes. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés, et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de cette aide est plafonné à 5 000 € dans les deux cas. Bon à savoir : Les masques, gels hydroalcoolique et visières ne sont pris en charge dans ce dispositif que si l’entreprise a également investi dans du matériel permettant d’isoler le poste de travail (pose de vitre, séparation, locaux additionnels, matériel de communication visuelle, installations permanentes ou temporaire de lavage, etc.). Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de remplir un formulaire à retourner à la caisse régionale de rattachement de l’entreprise avant le 31 décembre 2020. En savoir plus ici : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail Les réponses à vos questionsComment les TPE peuvent-elles se procurer des masques ?Créée à l'initiative du ministère de l'Économie et des Finances, la plateforme masques-pme.laposte.fr est chargée de vendre aux entreprises de moins de 50 salariés, dont les entreprises libérales, des maques « grand public » en textile, lavables et réutilisables 20 fois. Ces masques à filtration garantie correspondant aux normes sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l’AFNOR. Concrètement, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise. Les masques sont vendus en lots de 6 ou de 40 unités. Prix : à partir de 2,31 € HT l'unité par lot de 40 masques, livraison incluse. Accéder à la plateforme : https://masques-pme.laposte.fr L’employeur peut-il imposer le télétravail ?Oui. L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. De la même façon, si l’employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail, il peut refuser la poursuite du maintien d’un salarié en télétravail. Dans ce cas, il devra le motiver par écrit. Les difficultés d’avoir accès aux transports en commun constituent-elles un motif de maintien d’un salarié en télétravail ?Oui. Dans le contexte actuel, le télétravail reste recommandé. Il est tout à fait possible à l’employeur de prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.
CONSULTEZ LES QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES Retrouvez ici les principales questions/réponses mises à votre disposition par le Gouvernement, les organisations de salariés et professionnelles. Ces documents ont été mis à jour. Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries Ministère de l’Économie https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb CFE-CGC https://www.cfecgc.org/actualites?all=1&category=Covid-19 CFTC https://www.cftc.fr/droit-du-travail-coronavirus-covid-19 CGT https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits CGT-FO https://www.force-ouvriere.fr/coronavirus-fo-vous-repond UNAPL http://www.unapl.fr/espace-presse/communiques/covid-19-unapl-vous-informe Prenez soin de vous ! |
|
Votre CPR PL est à votre écoute, Bien cordialement
La Présidence de la CPR-PL Provence-Alpes-Côte d'Azure |
