INFORMATION LOGEMENT NOVEMBRE 2020
Quelques informations sur le logement social, les saisonniers de l’agriculture et Action Logement.
Le logement social et organismes HLM :
Dans le cadre de la loi ELAN, il est prévu des regroupement d’organismes d’HLM. Ainsi tous les organismes de moins de 12000 logements sont concernés, sauf ceux de départements ruraux dont le siège du principal bailleur social est dans le département. Pour notre région les Alpes de Haute Provence et les Hautes alpes sont concernés.
Plusieurs formes de regroupement ou fusion existent. 5 organismes hlm ont ainsi décidé de mettre en place une S.A.C ( société anonyme de coordination ) dans les Région Auvergne- Rhône -Alpes et PACA.
Une SAC est une forme d’association qui permet à ses membres de partager une communauté de vues, d’actions et de moyens sur un territoire. Deux cas de figure:
a) une société anonyme
b) une coopérative
Nous concernant une SAC, sous forme de coopérative, a été créée;
La SAC Habitat Sud Est regroupe: Érilia, Logirem, famille et Provence, Habitat de Haute Provence( 04 )et SDH constructeur( 07/26).
Habitat de Haute Provence aurait pu rester « indépendante » mais étant rattachée à la Caisse d’Epargne Elle a suivi le mouvement.
- les saisonniers agricoles :
Action Logement et le Ministère de l’Agriculture ont décidé de proroger l’aide aux loyers mise en place lors du premier confinement. Cette aide est à hauteur de 150,00 euros dans une limite de 600,00 euros. Sont concernés les logements: parc locatif privé ou public, les structures d’hébergement( hors crous ), une chambre d’hôte, un gite, une chambre chez l’habitant ou un camping. Renseignements: https://www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole
- Action Logement :
De nouveau sur la sellette Action Logement fait l’objet, toujours, de convoitise de Bercy.
Le Gouvernement et la Ministre Wargon semblent avoir entendu les partenaires sociaux de la gouvernance d’Action Logement.
Une nouvelle réorganisation, par ordonnance, était prévue au travers du PLF 21.
Il en est rien pour le moment. La concertation est privilégiée. Les partenaires sociaux ont, ainsi, quelques semaines pour faire des propositions au gouvernement.
C’est le Ministère du travail qui reprend le dossier et non plus Bercy.
Pour notre Organisation il faut profiter de ce temps pour affiner la gouvernance d’Action Logement et surtout maintenir la gouvernance paritaire être l’aide apportée aux logements des salariés.
A suivre....
Commission Régionale CFDT PACA
Fathia TIR Responsable de la commission régionale logement et Patrick PROST
