Juridique

RASSEMBLEMENT JURIDIQUE CFDT PACA 2021

Publié le 07/10/2021
LA COMMISSION RÉGIONALE JURIDIQUE CFDT PACA VOUS INVITE LES MANDATES JURIDIQUES CFDT PACA LES 23 & 24 NOVEMBRE 2021

JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 03/10/2021
A l'attention des mandatés Défenseurs Syndicaux CFDT

Le temps de déplacement pour se rendre au lieu de vaccination

Publié le 17/09/2021
Les salariés (ainsi que les stagiaires) bénéficient d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail ou pour accompagner à un rendez-vous de vaccination un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge... Le temps de déplacement nécessaire pour se rendre au lieu de [...]

Coronavirus : mesures sociales d'urgence (mise à jour Août 2021)

Publié le 25/08/2021
Les mesures d'urgence prises en droit du travail et de la protection sociale sont développées dans une étude juridique du Dictionnaire permanent social que vou spouvez télécharger dans votre espace adhérent : les mandatés CFDT Juridique Région PACA. Lien pour accéder à la plateforme juridiqu[...]

Covid -19 et sortie de crise : un nouvel outil temporaire de traitement des difficultés des entreprises

Publié le 22/06/2021
La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire du 31 mai 2021 met en place une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de traitement des difficultés.

Covid-19 : fin des restrictions de déplacement en journée 3 mai 2021

Publié le 04/05/2021
À compter du 3 mai 2021, les limitations de déplacement en journée sont supprimées. Il est donc possible de se déplacer librement sans limitation kilométrique, ni justificatif ou attestation.

Frais de repas : des précisions apportées ! Avril 2021

Publié le 10/04/2021
Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. Sagissant des frais de repas, plusieurs précisions méritent l'attention.

Les Direccte sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021

Publié le 09/04/2021
Les DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Plateforme numérique juridique CFDT PACA

Publié le 16/02/2021
Accessible depuis le 1er janvier 2021, la commission juridique CFDT régionale propose un nouvel espace CFDT appelé : "Les Mandatés CFDT JURIDIQUE PACA".

Activité partielle : la modulation des taux est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le 13/02/2021
Deux ordonnances du 10 février 2021 apportent quelques adaptations à l'indemnisation de l'activité partielle pour tenir compte des impacts économiques durables de la crise sanitaire