Juridique

Covid-19 : un décret sur les réunions à distance du CSE pendant le nouvel état d’urgence

Publié le 09/12/2020
Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la [...]

Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux critères applicables

Publié le 13/11/2020
Un décret du 10 novembre publie la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, suite à la suspension du décret du 29 août. Retrouvez en Pièce Jointe le Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et la Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et [...]

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT NOVEMBRE 2020

Publié le 09/11/2020
« Fort du succès de cette prime, le dispositif est reconduit en 2020 mais pas complètement à l'identique » Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles un traitement égal des deux modalités de mise [...]

Reconfinement : Les mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre

Publié le 08/11/2020
Nous vous proposons un inventaire des mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

FICHE INFO PRATIQUE JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 08/11/2020
Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise :

Reconfinement : le protocole national sanitaire applicable en entreprise est actualisé

Publié le 04/11/2020
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l'instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l'épidémie. Quelles [...]

MODELE DE DEMANDE DE CONGES FORMATION JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 21/10/2020
A l'attention du Conseiller de Prud'hommes, Défenseur Syndical, Conseiller du Salarié, Assesseur Pôle Social

WEBINAIRE JURIDIQUE ET RASSEMBLEMENT ANNUEL JURIDIQUE 2020

Publié le 08/10/2020
LA COMMISSION JURIDIQUE REGIONALE CFDT PACA ORGANISE POUR CE MOIS DE NOVEMBRE 2020 : 2 journées de formation

WEBINAIRE CFDT avec le Cabinet d'expertises SEXTANT

Publié le 08/10/2020
La commission Juridique Régionale CFDT PACA organise des Wébinaires à des destination des ELUS CSE / DS / CSSCT

4 et 11 SEPTEMBRE 2020 : WEBINAIRES CFDT ET CABINET SEXTANT

Publié le 31/08/2020
Webinaires CFDT à destination des mandatés CFDT élus CSE / DS / CSSCT