Juridique

VIOLENCES CONJUGALES / UN NOUVEAU MOTIF DE DEBLOCAGE DE L'EPARGNE SALARIALE

Publié le 01/07/2020
APPELEZ LE 3919 VIOLENCES FEMMES / INFO

Fiche pratique Juridique

Publié le 05/06/2020
La Procédure de Rupture Conventionnelle

COVID 19 : L’employeur peut-il m’imposer de remplir un questionnaire santé ?

Publié le 07/05/2020
Au motif de maintenir l’activité économique ou de préparer la reprise de cette activité, de plus en plus d’employeurs demandent aux salariés de remplir individuellement un questionnaire « santé ».

INFORMATIONS JURIDIQUES (mise à jour 5 MAI 2020)

Publié le 05/05/2020
Retrouvez les Fiches Conseils métiers et guides pour les salariés [COVID-19] : ARRÊTS MALADIE VS ACTIVITÉ PARTIELLE CONGÉS / TÉLÉTRAVAIL : TOUTES LES RÉPONSES PROTOCOCLE NATIONAL DE DECONFINEMENT : DECRYPTAGE

Coronavirus : le ministère du travail publie son protocole de déconfinement

Publié le 05/05/2020
En vue du déconfinement du 11 mai, le ministère du travail a publié ce dimanche 3 mai sur son site Internet un protocole de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Voici ce qu'il faut retenir.

CONGES PAYES : quels sont les droits des salariés ? période COVID-19

Publié le 23/04/2020
QUESTIONS / REPONSES What do you want to do ? New mailCopy

COVID-19 : DEUX ORDONNANCES POUR AIDER LES PRUD’HOMMES À PASSER LE CAP DE L’ÉPIDÉMIE

Publié le 02/04/2020
Faire face aux difficultés de fonctionnement...

Coronavirus, Ordonnances du 25 mars 2020

Publié le 26/03/2020
25 ordonnances ont éte adoptées le 25 mars 2020 en Conseil des ministres, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée au covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Publié le 25/03/2020
L'employeur doit délivrer le justificatif de déplacement professionnel sous peine d'amende que le salarié devra !

FORMATIONS JURIDIQUES 2020

Publié le 22/02/2020
A l'attention des Conseillers Prud'homaux CFDT PACA, veuillez trouver l'agenda des journées de formation juridiques AFETE 2020...