Juridique

Frais de repas : des précisions apportées ! Avril 2021

Publié le 10/04/2021
Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. Sagissant des frais de repas, plusieurs précisions méritent l'attention.

Les Direccte sont devenues les DREETS depuis le 1er avril 2021

Publié le 09/04/2021
Les DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Plateforme numérique juridique CFDT PACA

Publié le 16/02/2021
Accessible depuis le 1er janvier 2021, la commission juridique CFDT régionale propose un nouvel espace CFDT appelé : "Les Mandatés CFDT JURIDIQUE PACA".

Activité partielle : la modulation des taux est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le 13/02/2021
Deux ordonnances du 10 février 2021 apportent quelques adaptations à l'indemnisation de l'activité partielle pour tenir compte des impacts économiques durables de la crise sanitaire

Livret du défenseurs syndicaux 2021-2024

Publié le 13/02/2021
Retrouvez et Télechargez le livret du défenseur syndical 2021-2024 agrée CNAS

Covid-19 : un décret sur les réunions à distance du CSE pendant le nouvel état d’urgence

Publié le 09/12/2020
Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la [...]

Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux critères applicables

Publié le 13/11/2020
Un décret du 10 novembre publie la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, suite à la suspension du décret du 29 août. Retrouvez en Pièce Jointe le Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et la Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et [...]

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT NOVEMBRE 2020

Publié le 09/11/2020
« Fort du succès de cette prime, le dispositif est reconduit en 2020 mais pas complètement à l'identique » Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles un traitement égal des deux modalités de mise [...]

Reconfinement : Les mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre

Publié le 08/11/2020
Nous vous proposons un inventaire des mesures sociales dérogatoires encore applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

FICHE INFO PRATIQUE JURIDIQUE CFDT PACA

Publié le 08/11/2020
Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise :