Pendant le confinement, l'accueil en présentiel par les organismes de formation et les CFA

Quelles sont les conséquences pour les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA) de cette nouvelle période de confinement ?

Le ministère du travail répond dans un document questions-réponses du 6 novembre 2020 aux principales interrogations et explique notamment dans quel cas les organismes de formation et les CFA peuvent conserver des modalités de formation en présentiel.

Le ministère du travail confirme que les organismes de formation professionnelle et les CFA sont autorisés à recevoir, pendant le confinement, des stagiaires et apprentis conformément à l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Ce texte permet aux organismes de formation et aux CFA d’accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

Le ministère rappelle, en lien avec les déclarations du Président de la République et du  Premier  ministre, que "l’accueil  en  présentiel  doit  demeurer  l’exception, et les modalités distancielles la règle, durant toute la durée du confinement".

Lorsque la formation est effectuée à distance, les organismes de formation et les CFA sont invités "à tout mettre en œuvre pour maintenir le lien avec les apprenants notamment  par  l’accès  permanent  à  des  ressources  en  ligne,  par  l’individualisation de la formation via des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges". 

Comme lors du premier confinement, des outils et des contenus pédagogiques sont disponibles à l’adresse suivante :  https://reseau.intercariforef.org/ressources/liste.

Selon le document questions-réponses, l’accueil en présentiel peut être justifié compte tenu :

• des  publics  accueillis  :  il  s’agit  prioritairement  des  publics  les  moins  qualifiés  et  /  ou  pour  lesquels  un  accompagnement  pédagogique  renforcé  est  nécessaire  afin  de  prévenir  tout  risque de décrochage. Il s’agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d’illectronisme  ou  ne  possédant  pas  le  matériel  nécessaire  et  adapté  à  la  poursuite  de  la  formation à distance ;

• de la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l’apprenti doit accéder à un plateau  technique  ou  à  un  certain  nombre  d’outils  et  de  machines  afin  d’acquérir  ou  de  perfectionner des gestes techniques.

"L’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA, le cas échéant  en  lien  avec  le  financeur  de  la  formation,  et  devra  s’effectuer  dans  le  strict  respect  des  consignes sanitaires", précise le ministère.
Des modalités pédagogiques mixtes peuvent être mises en œuvre par les organismes de formation et les CFA lorsque cela est nécessaire .

"Pour les  formations  intra-entreprise,  le  protocole  national  pour  assurer  la  santé  et  la  sécurité  des  salariés  en  entreprise  face  à  l’épidémie  du  covid-19  (actualisé  au  29  octobre  2020)  est  applicable à l’entreprise qui accueille le formateur", indique le ministère.

"Compte tenu de ce protocole, il appartient à l’entreprise cliente de l’organisme de formation en accord avec ce dernier de déterminer dans le cadre de leurs relations contractuelles si la formation doit être annulée, reportée, s’il convient de passer à distance  ou  si  elle  peut  encore  se  dérouler  sur  place  dans  le  respect  du  protocole  national ", explique t-il. 

Source Editions Législatives

9 novembre 2020