La Cfdt Paca intervient au Conseil Economique Social Environnemental

Publié le 27/04/2015 à 14H29
Projet d’avis sur le Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020

Cet engagement entre l’Etat et la Région Provence Alpes Côte d’Azur marque le retour de la planification soit l’organisation dans le temps de la réalisation d’objectifs.

Son articulation, avec la réforme territoriale et les compétences définies, doit permettre de répondre aux besoins d’investissements nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir.

L’échelon régional est ainsi conforté comme niveau pertinent en matière de développement économique et aménagement du territoire. La Région est l’acteur du développement territorial chef de file d’une concertation avec les acteurs des territoires et les collectivités locales au premier rang desquelles les Conseils départementaux, Métropoles et intercommunalités. 

La CFDT regrette que les considérations politiciennes aient fait de ce sujet l’objet d’un affrontement entre le Président du Conseil Régional et les élus d’un département, alors qu’il devrait, sans être consensuel, être porteur de convergences pour l’avenir dans l’intérêt des citoyens du territoire régional.

La CFDT a pris part, en tant qu’acteur du dialogue social territorial, aux rendez vous départementaux organisés pour recueillir auprès des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile, les priorités et les stratégies communes en faveur de la compétitivité et l’attractivité des territoires. Nous avons fait valoir à ces occasions nos positions revendicatives pour le développement de nos territoires.

La CFDT a pris acte des priorités retenues dans ce contrat de Plan :

L’emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional
Consolider l’économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques
Dynamiser l’accessibilité multimodale
Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique
Assurer un développement solidaire des territoires

Et la CFDT partage la priorité transversale de l’emploi et la jeunesse qui confirme le cap suivi au niveau national mais aussi les engagements du Préfet et du Président de la Région à travers le récent pacte.

Ce point reprend également l’importance du dialogue social territorial auquel la CFDT est attachée :

Dans une stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches et amélioration du dialogue social.

Dans l’accès et maintien dans l’emploi des publics fragiles, renforcement de l’égalité professionnelle

Dans l’accompagnement des mutations, adaptation des compétences et sécurisation des parcours professionnels sur les territoires

Cependant la CFDT regrette que les acteurs du dialogue social ne soient pas prévus au sein du Comité stratégique de programmation, d’évaluation et de suivi, le CESER prévu dans ce comité n’étant pas porteur de la dimension revendicative.

L’évaluation devra, au delà des indicateurs quantitatifs, porter également sur le qualitatif en matière des emplois créés, de sécurisation des parcours par la formation, d’insertion, de lutte contre les discriminations, équité territoriale tant sur les infrastructures que sur les inégalités sociales. 

La CFDT souhaite que les organisations syndicales régionales soient étroitement associées aux objectifs énoncés et que le dialogue social territorial permette des solutions innovantes favorables à l’emploi, au développement économique de la région mais aussi à sa politique énergétique qui doit initier des alternatives, entre autres pour le bassin d’emploi de Martigues / Fos / Berre.

Le retard pris dans la contractualisation du Plan et soulevé dans l’avis, n’est pas non plus une fracture puisque un accord de prolongation au contrat de projet 2007 2013 a été conclu. Cette continuité de l’action publique et régionale a permis de poursuivre les programmes cependant nous partageons la nécessité d’une mise en œuvre rapide des actions. Le contrat de Projets a été réalisé avec un taux exceptionnel de 86% souhaitons que ce contrat de Plan puisse connaître la même réussite en réduisant au mieux les marges d’incertitudes sur la réalisation des objectifs décrits et des priorités ciblées qu’il faudra évaluer comme évoqué précédemment.

Pour la CFDT ce Plan doit reconstruire la cohésion sociale et créer des perspectives d’espoir pour l’emploi, pour l’innovation et la modernité, pour le recul de la pauvreté.

En ce sens, la CFDT sera attentive à la sollicitation et l’utilisation des fonds européens, prochainement sous la responsabilité de la région, qui seront un levier essentiel pour dégager des fonds d’investissement pour l’avenir et conduire une politique d’égalité des territoires qui sont des objectifs essentiels pour réduire les inégalités sociales qui caractérisent notre région.

La CFDT partage globalement les observations générales et les conclusions portées par le CESER sur ce contrat de Plan et votera l’avis.

Concernant les déclinaisons spécifiques Plan Rhône et Massif Alpin, la CFDT rejoint la prise d’acte énoncée en conclusion des avis du CESER. 

Concernant l’avis sur Contrat Régional D’Equilibre Territorial (CRET)

Evoqué précédemment, la CFDT est attentive à l’équité, pour l’ensemble des domaines, vers les citoyens sur l’ensemble des territoires.

Cette nouvelle politique contractuelle est essentielle à l’émergence de projets locaux complémentaires à la déclinaison du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT) et des schémas régionaux.

Là aussi la CFDT formule le souhait d’un dialogue social territorial innovant, associant dans les concertations tous les acteurs car l’Exécutif régional a décidé de faire de ce Contrat Régional d’Equilibre Territorial un outil de mobilisation autour des enjeux de transition énergétique et écologique, de maîtrise de l’étalement urbain d’un aménagement soutenable et solidaire du territoire, d’un développement économique créateur d’emplois et d’un lien social renforcé. 

Le Groupe CFDT partage l’avis et le votera.