"IL FAUT MAINTENIR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL"

Publié le 30/03/2020

COURRIER AU PRÊFET DE RÉGION

La crise sanitaire que nous traversons impacte la vie des entreprises et des administrations dans leur organisation et dans les mesures qu’elles ont à prendre pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des publics qu’elles reçoivent.

Les dispositifs d’activité partielle, de télétravail, d’arrêt de travail pour garde d’enfant sont autant de mesures qui répondent aux mesures de confinement prises par le gouvernement. Pour autant, l’enjeu du maintien d’une activité économique et des services publics sur l’ensemble du pays notamment pour assurer les besoins essentiels de la population conduit les entreprises et administrations à maintenir tout ou partie de leur activité souvent en mode dégradé pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs.

Au-delà des gestes barrière et des consignes gouvernementales, les entreprises et administrations tant du point de vue des employeurs que de celui des travailleurs et de leurs représentants doivent pouvoir être accompagnées par les services de santé au travail. Ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que les autres employeurs du secteur privé quant aux consignes gouvernementales face à l’épidémie.

Nous avons sollicité nos militants, élus d’entreprises et représentants du personnel des administrations, nos mandatés CFDT dans les Conseil d’Administration, et l’ensemble de nos structures interprofessionnelles, afin de faire prendre en compte l’instruction du 17 mars 2020, relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de COVID-19.

Si les remontées de terrain que nous avons dans d’autres régions nous signalent que nombre de services de santé au travail font une interprétation à minima de cette instruction, d’autres continuent à assurer leurs missions et à être présents auprès des travailleurs et des entreprises.

Sur le terrain, les travailleurs sont en grande difficulté, par manque de moyens de protection et de consignes claires, alors que ceux-ci exercent leur droit de retrait pour y faire face. Dans ce cadre, la mobilisation des services de santé au travail et des services de médecine de prévention, doit être renforcée.

Cette mobilisation doit à minima conduire les services de santé au travail et de médecine de prévention à conseiller les entreprises et administrations (employeur, travailleurs et leurs représentants) et les aider à :

• Élaborer leur plan de continuité d’activité notamment pour les activités ne pouvant faire l’objet de télétravail. Il s’agit d’envisager l’organisation du travail, l’ergonomie des postes de travail au regard des consignes de distanciation sociale, les plans de circulation dans l’entreprise, la salubrité des lieux de travail y compris les sanitaires, les vestiaires et les espaces de restauration... ;

• Fournir les équipements de protection adéquats aux travailleurs pour une utilisation appropriée ;

• Mettre en œuvre les consignes gouvernementales au regard de la réalité de l’entreprise ou de l’administration et de son activité y compris par la formation, l’information et la formalisation de consignes claires à destination des travailleurs ;

• Assumer leur obligation de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans ce contexte dégradé.

Nous vous demandons de bien vouloir relayer ces dispositions auprès des services. Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes salutations les plus sincères.

Le Secrétaire Général, Stéphane Mollet

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