Projet de loi mobilité : Péril sur les travailleurs des plateformes abonné

De nouveaux droits pour les nouveaux travailleurs du numérique. Cette revendication, la CFDT en a fait un axe de résolution du congrès de Rennes. Aussi n’est-elle pas du tout convaincue par l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) portant sur la responsabilité sociale des plateformes.

Par Claire Nillus— Publié le 17/05/2019 à 14h20

« Il n’existe pas pour ces actifs de protection sociale organisée : ni salaire minimum, ni possibilité de trouver des clients en direct, ni recours en cas d’abus de la part des plateformes qui décident, arbitrairement, de les connecter ou non, de les faire travailler ou non. Or, dans cet article, le gouvernement semble chercher à protéger les plateformes plus que les travailleurs indépendants », affirme Marylise Léon, secrétaire générale adjointe.

Retoqué par le Sénat, l’article en cours de réécriture doit revenir dans la discussion à l’Assemblée à compter du 3 juin. Mais sous quels termes ? Dans sa version initiale, il prévoyait l’établissement d’une charte (facultative) dans laquelle les plateformes préciseraient les contours de leur responsabilité sociale, avec les droits afférents, pour les travailleurs indépendants qui font appel à leurs services. Au motif qu’elles offrent un ensemble de droits sociaux, ces chartes permettraient aux plateformes de se prémunir d’éventuels recours devant les tribunaux de la part des « ubérisés » ? Une « très mauvaise idée », estime la CFDT, qui voit dans cette mesure la possibilité qu’ont les…

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